\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid (2016)
2016
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详细记录
题名
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid (2016)
项目类型
Book
描述
183 pages ; [28] cm.
国际图书编号
9789280527827
数字对象唯一标识符
摘要
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun.
文档类型
Print publication
丛编
WIPO publication ; no. 455(F)
出版信息
[Geneva, Switzerland] : [World Intellectual Property Organization], [2016].
语言
fre
版权信息
CC BY 3.0 IGO
记录出处