TY  - GEN
N2  - Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun.
DO  - 10.34667/tind.40680
DO  - doi
AB  - Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun.
T1  - Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid (2016)
L1  - https://tind.wipo.int/record/40680/files/wipo_pub_455_2016.pdf
VL  - no. 455(F)
LA  - fre
ID  - 40680
L4  - https://tind.wipo.int/record/40680/files/wipo_pub_455_2016.pdf
KW  - Trademarks (International law)
SN  - 9789280527827
TI  - Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid (2016)
L2  - https://tind.wipo.int/record/40680/files/wipo_pub_455_2016.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/40680/files/wipo_pub_455_2016.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/40680/files/wipo_pub_455_2016.pdf
ER  -