\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid (2009)
2009
Files
Details
Title
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid (2009)
Item Type
Book
Description
282 pages ; [28] cm.
ISBN
9789280518504
Summary
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun.
Type of File
Print publication
Series
WIPO publication ; no. 455(F)
Translations
Published
[Geneva, Switzerland] : [World Intellectual Property Organization], [2009].
Language
French
Copyright Information
CC BY 3.0 IGO
Record Appears in
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle