@article{40538, recid = {40538}, title = {Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes}, pages = {155 pages ;}, abstract = {La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l’application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.}, url = {http://tind.wipo.int/record/40538}, doi = {https://doi.org/10.34667/tind.40538}, }