TY  - GEN
N2  - La marque, qui permet de distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale de cewc d'un tiers, s'applique à tous les produits et services qui peuvent faire l'objet d'un commerce.
DO  - 10.34667/tind.40327
DO  - doi
AB  - La marque, qui permet de distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale de cewc d'un tiers, s'applique à tous les produits et services qui peuvent faire l'objet d'un commerce.
T1  - Classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des Marques (6eme edition).
L1  - https://tind.wipo.int/record/40327/files/wipo_pub_500_3_6.pdf
VL  - 500.3 (F)
CN  - HF1041
LA  - fre
ID  - 40327
L4  - https://tind.wipo.int/record/40327/files/wipo_pub_500_3_6.pdf
KW  - Marques de commerce (Droit international)
KW  - Produits commerciaux
SN  - 9280503464
TI  - Classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des Marques (6eme edition).
L2  - https://tind.wipo.int/record/40327/files/wipo_pub_500_3_6.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/40327/files/wipo_pub_500_3_6.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/40327/files/wipo_pub_500_3_6.pdf
ER  -