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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid.
2019
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Details
Title
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid.
Item Type
Book
Description
39 pages ; [28] cm
ISBN
9789280530551
Summary
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun.
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2019.
Language
French
Copyright Information
CC BY 3.0 IGO
Record Appears in
Added Corporate Author