L'arrangement de Berne du 30 juin 1920 concernant la conservation ou le rétablissement des droits de propriété industrielle atteints par la guerre mondiale et la fin du régime transitoire.
1922
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L'arrangement de Berne du 30 juin 1920 concernant la conservation ou le rétablissement des droits de propriété industrielle atteints par la guerre mondiale et la fin du régime transitoire.