TY  - GEN
AU  - Doutrelepont, Carine,
ID  - 3382
KW  - DROIT D'AUTEUR : SOCIETES DE PERCEPTION : ALLEMAGNE
KW  - DROIT D'AUTEUR : TAXES, IMPOSITIONS : ALLEMAGNE
N1  - Summaries in English and Spanish.
T1  - Une attestation négative délivrée par la Commission de la CEE en faveur de la Société d'auteurs Gema /
TI  - Une attestation négative délivrée par la Commission de la CEE en faveur de la Société d'auteurs Gema /
VL  - 1985 No 124 pages 2-56
ER  -