TY - GEN AU - Doutrelepont, Carine, ID - 3382 KW - DROIT D'AUTEUR : SOCIETES DE PERCEPTION : ALLEMAGNE KW - DROIT D'AUTEUR : TAXES, IMPOSITIONS : ALLEMAGNE N1 - Summaries in English and Spanish. T1 - Une attestation négative délivrée par la Commission de la CEE en faveur de la Société d'auteurs Gema / TI - Une attestation négative délivrée par la Commission de la CEE en faveur de la Société d'auteurs Gema / VL - 1985 No 124 pages 2-56 ER -