L'arrangement du 30 juin 1920 concernant la conservation ou le rétablissement des droits de propriété industrielle atteints par la guerre mondiale : mise en viguer de l'Arrangement du 30 juin 1920.
1920
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L'arrangement du 30 juin 1920 concernant la conservation ou le rétablissement des droits de propriété industrielle atteints par la guerre mondiale : mise en viguer de l'Arrangement du 30 juin 1920.