\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
2016
Files
Details
Title
Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
Variant Title
Dossier d'information n°8
Item Type
Book
Description
4 pages ; [28] cm.
Summary
Ce dossier présente des informations sur la façon dont le règlement extrajudiciaire des litiges offre une solution alternative aux procédures judiciaires formelles pour régler les litiges de propriété intellectuelle qui peuvent surgir en relation avec les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
Type of File
Print publication.
Series
Traditional Knowledge Background Briefs
Translations
Published
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2016.
Language
French
Copyright Information
CC BY 3.0 IGO
Record Appears in
Added Corporate Author