\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Guide de l'OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux.
2018
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Title
Guide de l'OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux.
Author
项目类型
Book
描述
94 pages ; [28] cm
数字对象唯一标识符
摘要
Le présent guide passe en revue les procédures de règlement extrajudiciaire/modes extrajudiciaires de règlement des litiges de propriété intellectuelle.
字段类型
Print publication.
Published
[Geneva, Switzerland] : [World Intellectual Property Organization], 2018.
语言
fre
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