TY  - GEN
N2  - Ce document contient des explications concises sur les différentes étapes et conditions ainsi que sur les divers paramètres indispensables à la création d'organisations de gestion collective des ¶uvres musicales. On y trouvera un plan de travail intéressant qui indique les différentes démarches et les délais nécessaires pour atteindre cet objectif.
DO  - 10.34667/tind.30372
DO  - doi
AB  - Ce document contient des explications concises sur les différentes étapes et conditions ainsi que sur les divers paramètres indispensables à la création d'organisations de gestion collective des ¶uvres musicales. On y trouvera un plan de travail intéressant qui indique les différentes démarches et les délais nécessaires pour atteindre cet objectif.
T1  - La création de nouvelles sociétés de droit d'auteur.
AU  - Uchtenhagen, Ulrich.
L1  - https://tind.wipo.int/record/30372/files/wipo_pub_926.pdf
LA  - fre
ID  - 30372
L4  - https://tind.wipo.int/record/30372/files/wipo_pub_926.pdf
KW  - Copyright and related rights
SN  - 9789280514346
TI  - La création de nouvelles sociétés de droit d'auteur.
L2  - https://tind.wipo.int/record/30372/files/wipo_pub_926.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30372/files/wipo_pub_926.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30372/files/wipo_pub_926.pdf
ER  -