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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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L'affaire équilibrée - La négociation des contrats de licence de technologie : un guide d'initiation.
2010
Available at WIPO Library
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Details
Title
L'affaire équilibrée - La négociation des contrats de licence de technologie : un guide d'initiation.
Item Type
Book
Description
180 pages ; [28] cm
ISBN
9789280516371
Summary
Le guide vise à répondre aux préoccupations et aux besoins concrets en matière commerciale des non-spécialistes appelés à intervenir directement ou indirectement dans la prise ou la concession de licences de technologie. Il est axé sur le principe de l'exercice de la diligence raisonnable en relation avec la préparation des négociations et sur les différentes phases du processus de négociation, d'acquisition et de transfert effectifs, par le biais d'accords de licence, de techniques protégées par des brevets et des secrets commerciaux. Le guide contient des conseils sur les techniques de négociation en matière de contrats de licence et explique en termes clairs et concis un certain nombre de règles fondamentales, de questions courantes et de points juridiques et financiers en rapport avec le processus de négociation, en présentant également un très grand nombre d'exemples. Le guide pratique présente aussi dans leurs grandes lignes un programme et des orientations concrètes à suivre en vue de la création et de la gestion d'équipes ou de groupes destinés à participer à des négociations fictives dans le cadre d'un atelier de cinq jours sur la négociation des licences de technologie.
Series
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2010.
Language
French
Record Appears in
WIPO Publications > French
Intellectual Property for Business
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Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. International Trade Centre.