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000030360 24502 $$aL'affaire équilibrée - La négociation des contrats de licence de technologie :$$bun guide d'initiation.
000030360 264_1 $$aGenève, Switzerland :$$bOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle,$$c2010.
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000030360 516__ $$aPrint publication.
000030360 520__ $$aLe guide vise à répondre aux préoccupations et aux besoins concrets en matière commerciale des non-spécialistes appelés à intervenir directement ou indirectement dans la prise ou la concession de licences de technologie. Il est axé sur le principe de l'exercice de la diligence raisonnable en relation avec la préparation des négociations et sur les différentes phases du processus de négociation, d'acquisition et de transfert effectifs, par le biais d'accords de licence, de techniques protégées par des brevets et des secrets commerciaux. Le guide contient des conseils sur les techniques de négociation en matière de contrats de licence et explique en termes clairs et concis un certain nombre de règles fondamentales, de questions courantes et de points juridiques et financiers en rapport avec le processus de négociation, en présentant également un très grand nombre d'exemples. Le guide pratique présente aussi dans leurs grandes lignes un programme et des orientations concrètes à suivre en vue de la création et de la gestion d'équipes ou de groupes destinés à participer à des négociations fictives dans le cadre d'un atelier de cinq jours sur la négociation des licences de technologie.
000030360 7102_ $$aOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.$$aInternational Trade Centre.
000030360 8564_ $$9c31adcd7-4a5f-4140-8e37-ce6266a51ae8$$s1523456$$zComplete document (PDF)$$uhttps://tind.wipo.int/record/30360/files/wipo_pub_906.pdf
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