TY  - GEN
AB  - La recommandation commune vise à harmoniser et simplifier les formalités relatives à l'inscription des licences de marques et complète par conséquent le Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994, qui est destiné à rationaliser et harmoniser les formalités imposées par les offices nationaux ou régionaux pour le dépôt de demandes nationales ou régionales d'enregistrement de marques, l'inscription de changements et le renouvellement des enregistrements.
DO  - 10.34667/tind.30324
DO  - doi
ID  - 30324
L1  - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf
L2  - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf
L4  - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf
LA  - fre
LK  - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf
N2  - La recommandation commune vise à harmoniser et simplifier les formalités relatives à l'inscription des licences de marques et complète par conséquent le Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994, qui est destiné à rationaliser et harmoniser les formalités imposées par les offices nationaux ou régionaux pour le dépôt de demandes nationales ou régionales d'enregistrement de marques, l'inscription de changements et le renouvellement des enregistrements.
SN  - 9789280509322
T1  - Recommandation commune concernant les licences de marques.
TI  - Recommandation commune concernant les licences de marques.
UR  - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf
ER  -