TY - GEN AB - La recommandation commune vise à harmoniser et simplifier les formalités relatives à l'inscription des licences de marques et complète par conséquent le Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994, qui est destiné à rationaliser et harmoniser les formalités imposées par les offices nationaux ou régionaux pour le dépôt de demandes nationales ou régionales d'enregistrement de marques, l'inscription de changements et le renouvellement des enregistrements. DO - 10.34667/tind.30324 DO - doi ID - 30324 L1 - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf L2 - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf L4 - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf LA - fre LK - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf N2 - La recommandation commune vise à harmoniser et simplifier les formalités relatives à l'inscription des licences de marques et complète par conséquent le Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994, qui est destiné à rationaliser et harmoniser les formalités imposées par les offices nationaux ou régionaux pour le dépôt de demandes nationales ou régionales d'enregistrement de marques, l'inscription de changements et le renouvellement des enregistrements. SN - 9789280509322 T1 - Recommandation commune concernant les licences de marques. TI - Recommandation commune concernant les licences de marques. UR - https://tind.wipo.int/record/30324/files/pub835.pdf ER -