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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
2004
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Citation
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تفاصيل
Title
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
نوع المادة
Book
الوصف
1 volume ; [28] cm.
الرقم الدولي المعياري للكتاب
9789280511567
9280511562
9280511562
معرف الوثيقة الرقمية
ملخص
L'expression "propriété intellectuelle" désigne les ¶uvres de l'esprit : les inventions, les ¶uvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets : la propriété industrielle, qui comprend les brevets pour les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques. Le droit d'auteur s'applique aux ¶uvres littéraires (telles que romans, poèmes et pièces de théâtre), aux films, aux ¶uvres musicales, aux ¶uvres artistiques (telles que dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux ¶uvres d'architecture. Les droits connexes du droit d'auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision.
نوع الملف
Print publication.
السلسلة
Publication de l'OMPI ; no. 450 (F)
الترجمات
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2004.
اللغة(لغات)
fre
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