TY  - GEN
N2  - La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.
DO  - 10.34667/tind.30292
DO  - doi
AB  - La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.
T1  - Règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et de procédure d'expertise et Clauses de l'OMPI.
L1  - https://tind.wipo.int/record/30292/files/wipo_pub_446.pdf
LA  - fre
ID  - 30292
L4  - https://tind.wipo.int/record/30292/files/wipo_pub_446.pdf
SN  - 9789280526301
TI  - Règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et de procédure d'expertise et Clauses de l'OMPI.
L2  - https://tind.wipo.int/record/30292/files/wipo_pub_446.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30292/files/wipo_pub_446.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30292/files/wipo_pub_446.pdf
ER  -