@article{30292, url = {http://tind.wipo.int/record/30292}, title = {Règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et de procédure d'expertise et Clauses de l'OMPI.}, abstract = {La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.}, doi = {https://doi.org/10.34667/tind.30292}, recid = {30292}, pages = {76 pages ;}, }