TY  - GEN
AB  - La première partie de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets s'est tenue à La Haye du 3 au 21 juin 1991, sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas. La présente publication contient les Actes de la première partie de cette conférence.
CN  - K1501.7 .D53f 1993
DO  - 10.34667/tind.30282
DO  - doi
ID  - 30282
KW  - Industrial designs
KW  - Brevets d'invention
L1  - https://tind.wipo.int/record/30282/files/wipo_pub_351.pdf
L2  - https://tind.wipo.int/record/30282/files/wipo_pub_351.pdf
L4  - https://tind.wipo.int/record/30282/files/wipo_pub_351.pdf
LA  - fre
LK  - https://tind.wipo.int/record/30282/files/wipo_pub_351.pdf
N2  - La première partie de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets s'est tenue à La Haye du 3 au 21 juin 1991, sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas. La présente publication contient les Actes de la première partie de cette conférence.
T1  - Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets :Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991.
TI  - Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets :Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991.
UR  - https://tind.wipo.int/record/30282/files/wipo_pub_351.pdf
VL  - no 351 (F)
ER  -