TY - GEN N2 - Les Actes contiennent les principaux documents qui ont été publiés avant, pendant and après cette Conférence, ainsi que les comptes rendus analytiques des discussions et les index de ces comptes rendus. DO - 10.34667/tind.30280 DO - doi AB - Les Actes contiennent les principaux documents qui ont été publiés avant, pendant and après cette Conférence, ainsi que les comptes rendus analytiques des discussions et les index de ces comptes rendus. T1 - Actes de la Conférence Diplomatique pour l'Adoption d'un Nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye Concernant le Dépôt International des Dessins et Modèles Industriels (Acte de Genève) :16 juin au 6 juillet 1999. L1 - https://tind.wipo.int/record/30280/files/wipo_pub_349.pdf LA - fre ID - 30280 L4 - https://tind.wipo.int/record/30280/files/wipo_pub_349.pdf KW - Industrial designs SN - 9280509586 TI - Actes de la Conférence Diplomatique pour l'Adoption d'un Nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye Concernant le Dépôt International des Dessins et Modèles Industriels (Acte de Genève) :16 juin au 6 juillet 1999. L2 - https://tind.wipo.int/record/30280/files/wipo_pub_349.pdf LK - https://tind.wipo.int/record/30280/files/wipo_pub_349.pdf UR - https://tind.wipo.int/record/30280/files/wipo_pub_349.pdf ER -