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Actes de la Conférence Diplomatique pour l'Adoption d'un Nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye Concernant le Dépôt International des Dessins et Modèles Industriels (Acte de Genève) : 16 juin au 6 juillet 1999.
2002
Available at WIPO Library
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Details
Title
Actes de la Conférence Diplomatique pour l'Adoption d'un Nouvel Acte de l'Arrangement de la Haye Concernant le Dépôt International des Dessins et Modèles Industriels (Acte de Genève) : 16 juin au 6 juillet 1999.
Item Type
Book
Description
603 pages : [28] cm
ISBN
9280509586
Summary
Les Actes contiennent les principaux documents qui ont été publiés avant, pendant and après cette Conférence, ainsi que les comptes rendus analytiques des discussions et les index de ces comptes rendus.
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2002.
Language
French
Record Appears in
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.