TY  - GEN
N2  - La Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, convoquée conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, s'est tenue à Bruxelles du 6 au 21 mai 1974. La Conférence a arrêté le texte de la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite.
DO  - 10.34667/tind.30268
DO  - doi
AB  - La Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, convoquée conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, s'est tenue à Bruxelles du 6 au 21 mai 1974. La Conférence a arrêté le texte de la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite.
T1  - Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite.
L1  - https://tind.wipo.int/record/30268/files/wipo_pub_331.pdf
LA  - fre
ID  - 30268
L4  - https://tind.wipo.int/record/30268/files/wipo_pub_331.pdf
SN  - 9232014653
TI  - Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite.
L2  - https://tind.wipo.int/record/30268/files/wipo_pub_331.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30268/files/wipo_pub_331.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30268/files/wipo_pub_331.pdf
ER  -