TY  - GEN
N2  - Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.
DO  - 10.34667/tind.30267
DO  - doi
AB  - Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.
T1  - Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006.
L1  - https://tind.wipo.int/record/30267/files/wipo_pub_329.pdf
VL  - no 329F
LA  - fre
ID  - 30267
L4  - https://tind.wipo.int/record/30267/files/wipo_pub_329.pdf
KW  - Marks
SN  - 9789280516937
TI  - Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006.
L2  - https://tind.wipo.int/record/30267/files/wipo_pub_329.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30267/files/wipo_pub_329.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30267/files/wipo_pub_329.pdf
ER  -