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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Actes de la Conférence de plénipotentiaires de l'Union de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels.
1976
Available at WIPO Library
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Details
Title
Actes de la Conférence de plénipotentiaires de l'Union de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels.
Item Type
Book
Description
201 pages ; [28] cm
Summary
Les Actes de la Conférence de plénipotentiaires de l'Union de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels contiennent les documents les plus importants relatifs à cette Conférence qui ont été publiés avant, pendant et après celle-ci. La Conférence de plénipotentiaires s'est déroulée les 28 et 29 août 1975 au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève.
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1976.
Language
French
Record Appears in
WIPO Treaties > Global Protection System > Hague Agreement
WIPO Publications > French
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle