TY  - GEN
N2  - L'Arrangement de Nice institue une classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques de produits et des marques de services (la classification de Nice). Les offices des marques des États contractants doivent indiquer, dans les documents et les publications officiels relatifs à chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification dans lesquelles sont rangés les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.
DO  - 10.34667/tind.30254
DO  - doi
AB  - L'Arrangement de Nice institue une classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques de produits et des marques de services (la classification de Nice). Les offices des marques des États contractants doivent indiquer, dans les documents et les publications officiels relatifs à chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification dans lesquelles sont rangés les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.
T1  - Arrangement· de Nice concernant la classification international des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
L1  - https://tind.wipo.int/record/30254/files/wipo_pub_292.pdf
LA  - fre
ID  - 30254
L4  - https://tind.wipo.int/record/30254/files/wipo_pub_292.pdf
KW  - Marks
TI  - Arrangement· de Nice concernant la classification international des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
L2  - https://tind.wipo.int/record/30254/files/wipo_pub_292.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30254/files/wipo_pub_292.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30254/files/wipo_pub_292.pdf
ER  -