\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Convention de Berne pour la protection des ouvres littéraires et artistiques.
1979
Files
Details
Title
Convention de Berne pour la protection des ouvres littéraires et artistiques.
Item Type
Book
Description
1 volume ; [28] cm.
ISBN
9789280504668
9280504665
9280504665
Summary
La Convention de Berne pour la protection des ouvres littéraires et artistiques repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.
Note
Publié aussi en anglais sous le titre: Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works : Paris Act of July 24, 1971, as amended on September 28, 1979.
Type of File
Print publication.
Series
Publication OMPI ; no. 287.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1979.
Language
French
Record Appears in