TY  - GEN
N2  - L'Arrangement de Vienne institue une classification des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les symboles appropriés de la classification.
DO  - 10.34667/tind.30242
DO  - doi
AB  - L'Arrangement de Vienne institue une classification des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les symboles appropriés de la classification.
T1  - Arrangement de Vienne
L1  - https://tind.wipo.int/record/30242/files/wipo_pub_266.pdf
VL  - no 266 (F)
LA  - fre
ID  - 30242
L4  - https://tind.wipo.int/record/30242/files/wipo_pub_266.pdf
SN  - 9789280504682
TI  - Arrangement de Vienne
L2  - https://tind.wipo.int/record/30242/files/wipo_pub_266.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30242/files/wipo_pub_266.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30242/files/wipo_pub_266.pdf
ER  -