\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Files
Details
Title
Arrangement de Vienne
Item Type
Book
Description
18 pages ; [28] cm.
ISBN
9789280504682
9280504681
9280504681
Summary
L'Arrangement de Vienne institue une classification des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les symboles appropriés de la classification.
Type of File
Print publication.
Series
Publication OMPI ; no 266 (F)
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1985.
Language
French
Record Appears in
WIPO Treaties > Classifications > Vienna Agreement
WIPO Publications > French
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle