Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international.

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international.

Book

42 pages ; [28] cm

9789280527940

L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la "dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains" (article 2).

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Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2016.

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