TY  - GEN
N2  - La présente publication contient les textes de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels et de l'Acte de La Haye (1960) du même traité modifié par l'Acte complémentaire de Stockholm (1967), ainsi que les textes de l'Acte additionnel de Monaco (1961) et de l'Acte complémentaire de Stockholm (1967). Elle contient également le Règlement d'exécution de l'Arrangement de La Haye ainsi que les instructions administratives de ce Règlement.
DO  - 10.34667/tind.30238
DO  - doi
AB  - La présente publication contient les textes de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels et de l'Acte de La Haye (1960) du même traité modifié par l'Acte complémentaire de Stockholm (1967), ainsi que les textes de l'Acte additionnel de Monaco (1961) et de l'Acte complémentaire de Stockholm (1967). Elle contient également le Règlement d'exécution de l'Arrangement de La Haye ainsi que les instructions administratives de ce Règlement.
T1  - Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
L1  - https://tind.wipo.int/record/30238/files/wipo_pub_262.pdf
LA  - fre
ID  - 30238
L4  - https://tind.wipo.int/record/30238/files/wipo_pub_262.pdf
KW  - Industrial designs
SN  - 9280503812
TI  - Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
L2  - https://tind.wipo.int/record/30238/files/wipo_pub_262.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30238/files/wipo_pub_262.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30238/files/wipo_pub_262.pdf
ER  -