TY  - GEN
N2  - La Convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a été signée à Stockholm le 14 juillet 1967, est entrée en vigueur en 1970 et a été modifiée en 1979. L'OMPI est une organisation intergouvernementale qui est devenue, en 1974, une institution spécialisée des Nations Unies.
DO  - 10.34667/tind.30234
DO  - doi
AB  - La Convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a été signée à Stockholm le 14 juillet 1967, est entrée en vigueur en 1970 et a été modifiée en 1979. L'OMPI est une organisation intergouvernementale qui est devenue, en 1974, une institution spécialisée des Nations Unies.
T1  - Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
L1  - https://tind.wipo.int/record/30234/files/wipo_pub_250.pdf
VL  - no 250 (F)
CN  - K1404
LA  - fre
ID  - 30234
L4  - https://tind.wipo.int/record/30234/files/wipo_pub_250.pdf
KW  - Propriété intellectuelle (Droit international)
SN  - 9789280503784
TI  - Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
L2  - https://tind.wipo.int/record/30234/files/wipo_pub_250.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30234/files/wipo_pub_250.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30234/files/wipo_pub_250.pdf
ER  -