TY  - GEN
N2  - La présente publication contient les textes de 1 'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et du règlement d'exécution de l'Acte de Genève, ainsi que les déclarations communes adoptées en même temps que l'Acte et le règlement d'exécution.
DO  - 10.34667/tind.30232
DO  - doi
AB  - La présente publication contient les textes de 1 'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et du règlement d'exécution de l'Acte de Genève, ainsi que les déclarations communes adoptées en même temps que l'Acte et le règlement d'exécution.
T1  - Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement des DM.
L1  - https://tind.wipo.int/record/30232/files/wipo_pub_229.pdf
VL  - no. 229 (F)
CN  - K1525 .A4 1999 G4f 1999
LA  - fre
N1  - Publié aussi en anglais sous le titre: Geneva Act of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs and Regulations Under the Geneva Act of July 2, 1999.
ID  - 30232
L4  - https://tind.wipo.int/record/30232/files/wipo_pub_229.pdf
KW  - Industrial designs
KW  - Droit d'auteur
SN  - 9280508512
TI  - Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement des DM.
L2  - https://tind.wipo.int/record/30232/files/wipo_pub_229.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30232/files/wipo_pub_229.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30232/files/wipo_pub_229.pdf
ER  -