@article{30232,
      note = {Publié aussi en anglais sous le titre: Geneva Act of the  Hague Agreement Concerning the International Registration  of Industrial Designs and Regulations Under the Geneva Act  of July 2, 1999.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/30232},
      title = {Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant  l'enregistrement des DM.},
      abstract = {La présente publication contient les textes de 1 'Acte de  Genève de l'Arrangement de La Haye concernant  l'enregistrement international des dessins et modèles  industriels et du règlement d'exécution de l'Acte de  Genève, ainsi que les déclarations communes adoptées en  même temps que l'Acte et le règlement d'exécution.},
      doi = {https://doi.org/10.34667/tind.30232},
      recid = {30232},
      pages = {80 pages ;},
}