TY  - GEN
N2  - En ce qui concerne l'objet de la protection, le traité porte sur deux catégories d'objets du droit d'auteur : i) les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, et ii) les compilations de données ou d'autres éléments ("bases de données"), sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Une base de données qui ne constitue pas une création de cette nature n'entre pas dans le champ d'application du traité.
DO  - 10.34667/tind.30229
DO  - doi
AB  - En ce qui concerne l'objet de la protection, le traité porte sur deux catégories d'objets du droit d'auteur : i) les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, et ii) les compilations de données ou d'autres éléments ("bases de données"), sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Une base de données qui ne constitue pas une création de cette nature n'entre pas dans le champ d'application du traité.
T1  - Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT).
L1  - https://tind.wipo.int/record/30229/files/wipo_pub_226.pdf
VL  - no 226 (F)
CN  - K1418 .A36 W514 1996
LA  - fre
N1  - Publié aussi en anglais sous le titre: WIPO Copyright Treaty (WCT) (1996) with the agreed statements of the Diplomatic Conference that adopted the Treaty and the provisions of the Berne Convention (1971) referred to in the Treaty.
ID  - 30229
L4  - https://tind.wipo.int/record/30229/files/wipo_pub_226.pdf
KW  - Copyright, International
KW  - Copyright.
KW  - Copyright and related rights
SN  - 9789280507232
TI  - Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT).
L2  - https://tind.wipo.int/record/30229/files/wipo_pub_226.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/30229/files/wipo_pub_226.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/30229/files/wipo_pub_226.pdf
ER  -