Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT).

Book

58 pages ; [28] cm.

9789280507232
9280507230

En ce qui concerne l'objet de la protection, le traité porte sur deux catégories d'objets du droit d'auteur : i) les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, et ii) les compilations de données ou d'autres éléments ("bases de données"), sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Une base de données qui ne constitue pas une création de cette nature n'entre pas dans le champ d'application du traité.

Publié aussi en anglais sous le titre: WIPO Copyright Treaty (WCT) (1996) with the agreed statements of the Diplomatic Conference that adopted the Treaty and the provisions of the Berne Convention (1971) referred to in the Treaty.

Print publication.

Publication OMPI ; no 226 (F)

Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1996.

French

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