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WIPO Knowledge Repository
\( \def\WIPO{World Intellectual Property Organisation} \)
Traité sur le droit des marques et Règlement d'exécution faits à Genève le 27 octobre 1994.
World Intellectual Property Organization
1994
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Détails
Titre
Traité sur le droit des marques et Règlement d'exécution faits à Genève le 27 octobre 1994.
Type d’élément
Book
Description
70 pages ; [28] cm.
ISBN
9789280505696
DOI
https://doi.org/10.34667/tind.30228
Type de fichier
Print publication.
Série
Publication OMPI ; no 225 (F)
Traductions
See all language versions
Publié
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1994.
Langue
Français
Le document apparaît dans
WIPO-Administered Treaties
>
IP Protection
>
Trademark Law Treaty
WIPO Publications
>
French
Auteur institutionnel ajouté
World Intellectual Property Organization
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