\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
1979
Files
Details
Title
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
Item Type
Book
Description
28 pages ; [28] cm.
ISBN
9789280502350
9280502352
9280502352
Summary
La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de "petits brevets" prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Type of File
Print publication.
Series
Publication de l'OMPI ; no 201 (F)
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1979.
Language
French
Record Appears in
WIPO Treaties > IP Protection > Paris Convention
WIPO Publications > French
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Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle