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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Principales dispositions et avantages de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (2015).
2018
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Citation
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Détails
Title
Principales dispositions et avantages de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (2015).
Type d’élément
Book
Description
8 pages ; [28] cm
Résumé
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne a été adopté par la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, qui s'est tenue à Genève du 11 au 21 mai 2015. Cet acte établit un système international pour l'enregistrement et la protection des appellations d'origine et des indications géographiques.
Type de fichier
Digital publication.
Traductions
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2018.
Langue
Français
Copyright Information
CC BY 3.0 IGO
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