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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2016).
2002
W F3 274(F) 2016
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2016).
Description
243 pages ; 20 cm.
ISBN
9789280527520
9280527525
9280527525
Alternate Call Number
W F3 274(F) 2016
Note
Table des matières : I. Demande internationale et recherche internationale; II. Examen préliminaire international; III. Dispositions communes; IV. Services techniques; V. Dispositions administratives; VI. Différends; VII. Révision et modifications; VIII. Clauses finales.
Publication de l'OMPI No. 274(F) 2016.
Publication de l'OMPI No. 274(F) 2016.
Series
Series
Publication De L'Ompi.
Published
Genève : Organisation Mondiale De La Propriété Intellectuelle (OMPI), [2002]
Language
French
Record Appears in