TY  - GEN
T1  - Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) :A la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : Le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral : Thèse présentée par : Isabelle Boutillon (soutenue le : 20 mai 2016).
AU  - Boutillon, Isabelle.,
LA  - fre
N1  - Sommaire : I. Dans la lettre du traité ou dans son esprit; II. L'esprit du traité, dans l'espace et dans le temps, même s'il faut aller à contre-courant de la lettre.
ID  - 27722
KW  - Brevets
TI  - Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) :A la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : Le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral : Thèse présentée par : Isabelle Boutillon (soutenue le : 20 mai 2016).
ER  -