TY - GEN T1 - Propositions de la Commission d'enquête relatives à la délivrance de brevets aux étrangers. VL - 1888 Vol 4 page 1 LA - fre ID - 2770 KW - Patents. KW - PATENTS : NATIONAL TREATMENT OF FOREIGN PATENTS TI - Propositions de la Commission d'enquête relatives à la délivrance de brevets aux étrangers. ER -