TY  - GEN
T1  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er avril 2016) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
LA  - fre
N1  - Table de matières : 1. Constitution, d'une Union particulière - depôt de marques auprès du Bureau international - définition du pays d'origine; 2. Renvoi à l'article 3 de la convention de Paris (assimilation de certaines categories de personnes aux ressortissants des pays de l'Union); 3. Contenu de la demande d'enregistrement international, "limitation territoriale", demande "d'extension territoriale"; 4. Effets de l'enregistrement international, substitution de l'enregistrement international aux enregistrements nationaux antérieurs; 5. Refus par les administrations nationales, pièces justificatives de la légitimité d'usage de certains éléments de la marque, copie des mentions figurant au registre international recherches extraits du registre international.
N1  - Publication de l'OMPI No. 204(F) 2016.
ID  - 27698
KW  - Marques
KW  - Arrangement de Madrid
SN  - 9789280527230
TI  - Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er avril 2016) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
ER  -