TY  - GEN
T1  - Revue annuelle du système de la Haye :Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels.
LA  - fre
N1  - Table des matières : 1. Demandes internationales selon le système de la Haye; 2. Enregistrement internationaux selon le système de la Haye; 3. Enregistrements internationaux par membre du système de la Haye; 4. Enregistrements internationaux selon le système de la Haye par origine; 5. Couverture géographique des enregistrements internationaux selon le système de la Haye; 6. Enregistrements internationaux par classe; 7. Refus d'enregistrements internationaux; 8. Renouvellements d'enregistrements internationaux selon le système de la Haye; 9. Enregistrements internationaux selon le système de la Haye produisant en vigueur.
N1  - Publication de l'OMPI No. 930(F) 2015.
ID  - 27657
KW  - Système de la Haye
SN  - 9789280526103
TI  - Revue annuelle du système de la Haye :Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels.
ER  -