TY  - GEN
T1  - Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979 et Règlement d'exécution (texte en vigueur depuis le 1er janvier 2012) et instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2010).
VL  - No. 264(f) 2013
LA  - fre
N1  - Sommaire : Arrangement; règlement d'exécution; Instructions administratives.
ID  - 27570
KW  - Arragement de Lisbonne
KW  - Appelations d'origine
SN  - 9789280523003
TI  - Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979 et Règlement d'exécution (texte en vigueur depuis le 1er janvier 2012) et instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2010).
ER  -