\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979 et Règlement d'exécution (texte en vigueur depuis le 1er janvier 2012) et instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2010).
1994
W L3 264(F) 2013
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le 28 septembre 1979 et Règlement d'exécution (texte en vigueur depuis le 1er janvier 2012) et instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2010).
Description
43 pages ; 20 cm.
ISBN
9789280523003
9280523007
9280523007
Alternate Call Number
W L3 264(F) 2013
Note
Sommaire : Arrangement; règlement d'exécution; Instructions administratives.
Series
Publication De L'Ompi, ; No. 264(f) 2013.
Published
Genève : Organisation Mondial De La Propriété Intellectuelle, [1994]
Language
French
Record Appears in
WIPO Treaties > Global Protection System > Lisbon Agreement
all
all