\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Droits dérivés et oeuvre audiovisuelle
2015
N 637 SER.D
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Droits dérivés et oeuvre audiovisuelle
Language Note
Summaries in French and English.
Description
xvi, 520 pages ; 24 cm.
ISBN
9782711021963
Alternate Call Number
N 637 SER.D
Note
Sommaire : La protection indépendante par le droit d'auteur; La protection cumulative du droit des marques; Le droit antérieur à la loi du 11 mars 1957; Le droit applicable depuis la loi du 11 mars 1957; La propriété commune des droits d'adaptation; La preservation de l'intégrité; Le producteur, artisan de la reunion des droits; Le producteur, gardien de l'unité des liens contractuels.
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas (Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris), 2011.
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas, 2011.
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas (Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris), 2011.
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas, 2011.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 505-513) and index.
Series
nstitut De Recherche En Propriété Intellectuelle; 46.
Published
Paris : Lexis Nexis, 2015.
Language
French
Record Appears in