Sommaire : La protection indépendante par le droit d'auteur; La protection cumulative du droit des marques; Le droit antérieur à la loi du 11 mars 1957; Le droit applicable depuis la loi du 11 mars 1957; La propriété commune des droits d'adaptation; La preservation de l'intégrité; Le producteur, artisan de la reunion des droits; Le producteur, gardien de l'unité des liens contractuels. Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas (Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris), 2011. Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas, 2011.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 505-513) and index.