TY  - GEN
AU  - Serfaty, Vidal;
AU  - Gautier, Pierre-Yves.
CN  - KJV3316.5
ID  - 27558
KW  - Copyright licenses
KW  - Copyright
KW  - Trademarks
KW  - Audio-visual materials
KW  - Merchandise licensing
KW  - Droits dérivés
KW  - Droit audiovisuel
KW  - Droit d'auteur
KW  - Droit d'auteur
LA  - fre
LA  - Summaries in French and English.
N1  - Sommaire : La protection indépendante par le droit d'auteur; La protection cumulative du droit des marques; Le droit antérieur à la loi du 11 mars 1957; Le droit applicable depuis la loi du 11 mars 1957; La propriété commune des droits d'adaptation; La preservation de l'intégrité; Le producteur, artisan de la reunion des droits; Le producteur, gardien de l'unité des liens contractuels.
N1  - Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas (Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris), 2011.
N1  - Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas, 2011.
SN  - 9782711021963
T1  - Droits dérivés et oeuvre audiovisuelle
TI  - Droits dérivés et oeuvre audiovisuelle
ER  -