TY  - GEN
ET  - Les grandes éditions.
ID  - 27496
KW  - Propriété intellectuelle
KW  - Contrefaçon
N1  - Tables des matières : I. Brevets d'invention; II. Des modèles d'utilité; III. Des marques de produits ou de services; IV. Des dessins et modèles industriels; V. Des noms commerciaux; VI. Des indications geographiques; VII. Propriété littéraire et artistique; VIII. De la protection contre la concurrence déloyale; IX. Les schemas de configuration (topographies) de circuits intégrès; X. De la protection des obtentions vegetales.
T1  - Accord portant revision de l'accord de Bangui du 02 Mars 1977 instituant une organization Africaine de la propriété intellectuelle.
TI  - Accord portant revision de l'accord de Bangui du 02 Mars 1977 instituant une organization Africaine de la propriété intellectuelle.
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