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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Actes de la Conférence Diplomatique pour d'Adoption d'un Traité Révisé sur le Droit des Marques : Singapour, 2006.
2005
W G3 329(F) 2014
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Actes de la Conférence Diplomatique pour d'Adoption d'un Traité Révisé sur le Droit des Marques : Singapour, 2006.
Description
622 pages pages ; 30 cm
ISBN
9789280516937
Alternate Call Number
W G3 329(F) 2014
Note
Table des matières : Texte du traité et de son règlement d'exécution adoptés par la conférence diplomatique; Résolution de la conférence diplomatique complétant le traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution; Texte de la proposition de base présentée à la conférence diplomatique; Comparaisons entre le texte du traité sur le droit des marques et le texte du traité de Singapour sur le droit des marques, et entre les règlements d'exécution des traités; signataires du traité de Singapour sur le droit des marques Acte final de la conférence diplomatique.
Publication de l'OMPI No.329(F) 2014.
Publication de l'OMPI No.329(F) 2014.
Series
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2005.
Language
French
Record Appears in
all