TY  - GEN
T1  - Actes de la Conférence Diplomatique pour d'Adoption d'un Traité Révisé sur le Droit des Marques :Singapour, 2006.
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N1  - Table des matières : Texte du traité et de son règlement d'exécution adoptés par la conférence diplomatique; Résolution de la conférence diplomatique complétant le traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution; Texte de la proposition de base présentée à la conférence diplomatique; Comparaisons entre le texte du traité sur le droit des marques et le texte du traité de Singapour sur le droit des marques, et entre les règlements d'exécution des traités; signataires du traité de Singapour sur le droit des marques Acte final de la conférence diplomatique.
N1  - Publication de l'OMPI No.329(F) 2014.
ID  - 27420
KW  - Droit des marques
KW  - Traité de Singapour
SN  - 9789280516937
TI  - Actes de la Conférence Diplomatique pour d'Adoption d'un Traité Révisé sur le Droit des Marques :Singapour, 2006.
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